Cerfa s3711
WebFormulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (N°13751-01) Formulaire Cerfa. Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion CERFA N°13751-01. Ce formulaire permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est inclus. WebLe formulaire (cerfa n°10840*07), disponible en téléchargement ci-dessous, permet de faire une demande d’aide au logement (APL, ALS, ALF) auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
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